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Fraternité - Travail - Progrès

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Pièces à fournir pour l'établissement des actes administratifs vétérinaires

📄 Pièces pour : Laissez-passer sanitaire

  • Demande avec présentation des animaux à transporter Obligatoire

📄 Pièces pour : Convention pour le mandat sanitaire (vaccination)

  • Contrat signé par toutes les parties (requérant, DSV, Ordre, etc.) Obligatoire
  • Arrêté d'autorisation d'exercer Obligatoire

📄 Pièces pour : Agrément de couvoir

  • Rapport de visite technique Obligatoire
  • Description de l’équipement Obligatoire
  • Plan de masse Obligatoire
  • Demande adressée au Ministre Obligatoire

📄 Pièces pour : Renouvellement ou transfert de l’autorisation d’exercer les soins infirmiers

  • Copie légalisée de la carte nationale d’identité Obligatoire
  • Copie de l'autorisation initiale Obligatoire
  • Demande de renouvellement ou transfert Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d'exercer des soins infirmiers vétérinaires à titre privé

  • Certificat de résidence Obligatoire
  • Arrêté de départ à la retraite Obligatoire
  • Attestation de non engagement dans la Fonction publique Obligatoire
  • Bulletin de casier judiciaire (moins de 3 mois) Obligatoire
  • Copie légalisée de la carte nationale d’identité Obligatoire
  • Copie légalisée du Diplôme (Ingénieur ou Agent technique d’élevage) Obligatoire
  • Demande adressée au Ministre Obligatoire

📄 Pièces pour : Transfert de l’autorisation d’exercer la médecine vétérinaire

  • Copie légalisée de la carte nationale d’identité Obligatoire
  • Copie de l'arrêté d'autorisation initial Obligatoire
  • Demande adressée au Ministre Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d’exercer la médecine vétérinaire à titre privé

  • Plan de masse du lieu d’exercice Obligatoire
  • Certificat de résidence Obligatoire
  • Attestation de non engagement dans la Fonction publique Obligatoire
  • Attestation d’inscription à l'Ordre des vétérinaires Obligatoire
  • Bulletin de casier judiciaire (moins de 3 mois) Obligatoire
  • Copie légalisée de la carte nationale d’identité Obligatoire
  • Copie légalisée du Diplôme d’État de Docteur vétérinaire Obligatoire
  • Demande adressée au Ministre chargé de l’Élevage Obligatoire

📄 Pièces pour : Agrément d'ouverture d'établissement de vente en gros des produits vétérinaires

  • Certificat d’inspection délivré par la DSV Obligatoire
  • Le moyen de transport et de livraison
    Carte grise des véhicules     Obligatoire
  • Un dossier établissement
    Pièces légales, plans, locaux et équipements détaillés     Obligatoire
  • Un dossier société
    Statuts, RC, NINEA     Obligatoire
  • Documents relatifs au responsable pharmaceutique
    Diplôme, CV, Inscription à l'Ordre, CNI légalisée     Obligatoire
  • Demande signée (vétérinaire ou pharmacien, Directeur ou responsable pharmaceutique) Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d'introduction d’animaux sur pieds

  • Carnet de vaccination ou fiche d'immunisation Obligatoire
  • Certificat vétérinaire international Obligatoire
  • Demande d'introduction d'animaux Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d'importation de produits d’origine animale

  • Certificat de non radioactivité Obligatoire
  • Certificat de Non contamination à la dioxine Obligatoire
  • Certificat Salubrité d'origine Obligatoire
  • Certificats sanitaires du pays d'origine Obligatoire
  • Facture proforma Obligatoire
  • Demande d'autorisation d'importation Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d'exportation de DAOA

  • Certificat sanitaire de salubrité (autres produits) Obligatoire
  • Certificat de non infection (cuirs, peaux) Obligatoire
  • Demande d'exportation Obligatoire

📄 Pièces pour : Agrément d'ouverture d'établissement d'abattage et de transformation de DAOA

  • Modèle des supports d’enregistrements Obligatoire
  • Procédures HACCP Obligatoire
  • Pratiques d’Hygiène
    Plans de lutte, attestations, factures eau     Obligatoire
  • Dossier type
    Diagramme, plans, attestations de formation     Obligatoire
  • Lettre type de demande d’agrément Obligatoire
  • Demande d’agrément Obligatoire

📄 Pièces pour : Autorisation d'importation de médicaments vétérinaires

  • Facture proforma pour produits enregistrés à la commission UEMOA Obligatoire
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